Atout Majeur Concept construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Atout Majeur Concept.
Atout Majeur Concept respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Atout Majeur Concept se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.
Atout Majeur Concept applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de Atout Majeur Concept reste maître de ses données. Atout Majeur Concept n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- Atout Majeur Concept est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
- Atout Majeur Concept dispose d’un délégué à la protection des données (DPO).
- Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par un prestataire ayant reçu l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivré par l’Asip Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).
Atout Majeur Concept souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel traitées via le site https://transportpatient.fr.
La présente politique décrit la manière dont Atout Majeur Concept et les professionnels de santé abonnés à ses services (ci-après le « Transporteur ») traitent les données à caractère personnel lors de leur navigation sur le site https://transportpatient.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services d’Atout Majeur Concept.
Certaines Données Personnelles manipulées par le Transporteur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Transporteur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Atout Majeur Concept prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par Atout Majeur Concept vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://transportpatient.fr/cgu).
Toutes les données concernant les Transporteurs sont collectées directement auprès de ces derniers par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.
Atout Majeur Concept s’engage à recueillir le consentement des Transporteurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Transporteurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.
1. Nécessité de la collecte.
Au sein de la gestion du profil de la société, ainsi que lors de l’acceptation des missions de transport, le Transporteur communique certaines Données Personnelles. Si le Transporteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Transporteur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
Les données des Transporteurs sont principalement traitées pour :
A titre subsidiaire les données des Transporteurs sont également collectées pour :
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Transporteurs sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Atout Majeur Concept est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre l’acceptation des missions de transport, la gestion de ces missions, tout ou partie des données suivantes :
Atout Majeur Concept est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise en charge et la gestion des missions de transports proposées par les Etablissements de Santé, tout ou partie des données suivantes :
Les Données Personnelles du Transporteur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles du Transporteur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Transporteurs (hors Données de Santé) sont principalement les agents de notre service client.
De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, Atout Majeur Concept a recours à des Hébergeurs Données de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Chaque fois qu’Atout Majeur Concept traite des Données Personnelles, Atout Majeur Concept prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Atout Majeur Concept les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Transporteurs disposent des droits suivants :
Si le Transporteur souhaite savoir comment Atout Majeur Concept utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Transporteur peut contacter Atout Majeur Concept par écrit à l’adresse suivante :
Atout Majeur Concept Service Protection des données 11bis rue du Château de Ribaute 31130 Quint-Fonsegrives
ou par mail à mdarmandieu@synora.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’Atout Majeur Concept corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Atout Majeur Concept par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Transporteurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Transporteur et enregistré au sein du terminal du Transporteur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Transporteur, le fournisseur d’accès Internet utilisé, le système d’exploitation du Transporteur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Transporteur.
Atout Majeur Concept est susceptible de traiter les informations du Transporteur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à Atout Majeur Concept d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Atout Majeur Concept informe le Transporteur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, le Transporteur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu’Atout Majeur Concept ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Atout Majeur Concept décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Atout Majeur Concept, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Atout Majeur Concept d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Atout Majeur Concept pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
Atout Majeur Concept met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Atout Majeur Concept prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Atout Majeur Concept de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Atout Majeur Concept de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Atout Majeur Concept par écrit à l’adresse suivante :